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Loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6208 à 6210.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2017.
Résumé

La présente loi a pour objet de promouvoir la construction et l’habitat durables de même que la rénovation énergétique durable de logements anciens. A cette fin il est créé un régime d’aides financières dans le domaine du logement pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but la planification et la construction de logements durables, la rénovation énergétique durable de logements anciens et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Le texte comprend 10 articles comme suit: Définitions (1er); Définitions (2); Construction d’un logement durable (3); Assainissement énergétique durable (4); Installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables (5); Conseil en énergie (6); Restitution des aides financières (7); Dispositions modificatives (8); Intitulé de citation (9); Mise en vigueur (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Institution

Source: FAO, FAOLEX