Loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1998 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Fonds spécial Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Institution Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La présente loi porte la réglementation relative à l’institution de deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie. En particulier, elle a pour buts: a) d'encourager le développement des énergies renouvelables; b) d'encourager les économies d'énergie; c) de diminuer la dépendance du canton par rapport à l'énergie d'origine nucléaire; d) de diminuer les émissions cantonales de CO2 et de NOx de façon à respecter les normes fédérales en matière de bruit et de qualité de l'air; e) d'inciter les propriétaires d'installations de production et de consommation d'énergie à réaliser des travaux permettant le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'application de la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie. Législation | Suisse | 1999 (2015) Mot clé: Fonds spécial, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Institution, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX