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Loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1998 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Fonds spécial Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Institution Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l’institution de deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie. En particulier, elle a pour buts: a) d'encourager le développement des énergies renouvelables; b) d'encourager les économies d'énergie; c) de diminuer la dépendance du canton par rapport à l'énergie d'origine nucléaire; d) de diminuer les émissions cantonales de CO2 et de NOx de façon à respecter les normes fédérales en matière de bruit et de qualité de l'air; e) d'inciter les propriétaires d'installations de production et de consommation d'énergie à réaliser des travaux permettant le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Fonds spécial, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Institution, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX