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Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1963 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er mars 1964.
Résumé

La présente loi s’applique aux conduites servant à transporter de l’huile minérale, du gaz naturel ou tout autre combustible ou carburant liquide ou gazeux désigné par le Conseil fédéral, ainsi qu’aux installations telles que pompes et réservoirs servant à l’exploitation de ces conduites. Le texte comprend 52 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Surveillance, construction et exploitation (II); Responsabilité civile et assurance (III); Installations sous la surveillance des cantons (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Arrêté désignant l’organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale.

Législation | Suisse | 1979

Mot clé: Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Commerce/industrie/sociétés, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale.

Législation | Suisse | 1979

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Pipeline Systems Act.

Législation | Suisse | 2008 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Collectivité locale, Questions de procédures, Institution, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on pipelines.

Législation | Suisse | 1998 (2014)

Mot clé: Gaz naturel, Hydrocarbures, Collectivité locale, Questions de procédures, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance relating to the enforcement of the Federal Act on pipelines systems (772.580).

Législation | Suisse | 2005 (2009)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC).

Législation | Suisse | 2007 (2008)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).

Législation | Suisse | 2000 (2016)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC).

Législation | Suisse | 2012 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX