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Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1980 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 15 avril 1981.
Résumé

La présente loi fédérale porte la réglementation relative au Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national). L’article 1er établit que le Parc national suisse situé dans le canton des Grisons, en Engadine et dans le Val Müstair, est une réserve où la nature est soustraite à toutes les interventions de l’homme et où, en particulier, l’ensemble de la faune et de la flore est laissé à son évolution naturelle. Seules sont autorisées les interventions directement utiles à la conservation du parc. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch