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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1959 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Céréales/grains/riz Normes Accès-à-l'information Subvention/incitation Transport/dépôt Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1960; les articles 10, 3e et 4e alinéas, 11, 2e alinéa, 12 à 15, 25, 1er et 2e alinéas entrent en vigueur le 1er juillet 1960.
Résumé

Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé. L'article 3 établit que la Confédération veille à ce qu'une réserved'environ 100.000 t de blé soit entretenue en tout temps dans le pays (réserve de base). Le texte comprend 68 articles divisé en 13 chapitres: Définitions légales (I); La réserve de blé (II); Le blé indigène (III); La meunerie (IV); Sauvegarde des intérêts des consommateurs (V); Surveillance du trafic du blé (VI); Organisation (VII); Obligation de renseigner(VIII); Dispositions pénales et de procédure pénale (IX); Sanctions administratives et dommages-intérêts (X); Jurisdiction administrative (XI); Dispositions transitoires (XII); Dispositions finales (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé).

Législation | Suisse | 1959 (1999)

Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Commerce international, Subvention/incitation, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance générale concernant la loi sur le blé.

Législation | Suisse | 1986 (1999)

Mot clé: Céréales/grains/riz, Transformation/manutention, Commerce international, Royalties/redevances, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé.

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX