Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé). Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 1959 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Système d'alerte précoce Sécurité alimentaire Céréales/grains/riz Normes Accès-à-l'information Subvention/incitation Transport/dépôt Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1960; les articles 10, 3e et 4e alinéas, 11, 2e alinéa, 12 à 15, 25, 1er et 2e alinéas entrent en vigueur le 1er juillet 1960. Résumé Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé. L'article 3 établit que la Confédération veille à ce qu'une réserved'environ 100.000 t de blé soit entretenue en tout temps dans le pays (réserve de base). Le texte comprend 68 articles divisé en 13 chapitres: Définitions légales (I); La réserve de blé (II); Le blé indigène (III); La meunerie (IV); Sauvegarde des intérêts des consommateurs (V); Surveillance du trafic du blé (VI); Organisation (VII); Obligation de renseigner(VIII); Dispositions pénales et de procédure pénale (IX); Sanctions administratives et dommages-intérêts (X); Jurisdiction administrative (XI); Dispositions transitoires (XII); Dispositions finales (XIII). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé). Législation | Suisse | 1959 (1999) Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Commerce international, Subvention/incitation, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance générale concernant la loi sur le blé. Législation | Suisse | 1986 (1999) Mot clé: Céréales/grains/riz, Transformation/manutention, Commerce international, Royalties/redevances, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé. Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Céréales/grains/riz, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX