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Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Céréales/grains/riz Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
A l’exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2001, cette loi entre en vigueur le 1 er juillet 2001.
Résumé

L’article 1er de la loi susvisée établit que la loi du 20 mars 1959 sur le blé est abrogée. En outre, cette loi modifie certains articles de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. Cette loi est formée par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé).

Législation | Suisse | 1959 (1997)

Mot clé: Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Céréales/grains/riz, Normes, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX