Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2000 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015.
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. La protection contre le bruit sera atteinte par: a. des mesures techniques destinées à limiter les émissions des véhicules ferroviaires; b. la construction d’ouvrages antibruit destinés à limiter le bruit émis par les installations ferroviaires fixes existantes (mesures antibruit); c. l’isolation acoustique des bâtiments existants. Le texte comprend 15 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures (2); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch