Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 2000 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015. Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. La protection contre le bruit sera atteinte par: a. des mesures techniques destinées à limiter les émissions des véhicules ferroviaires; b. la construction d’ouvrages antibruit destinés à limiter le bruit émis par les installations ferroviaires fixes existantes (mesures antibruit); c. l’isolation acoustique des bâtiments existants. Le texte comprend 15 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures (2); Dispositions finales (3). Texte intégral Français Site web www.admin.ch