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Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2011 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

La présente loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants); l’objectif est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2 °C. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions générales (2); Puits de carbone (3); Echange de quotas d’émission et compensation (4); Taxe sur le CO2 (5); Taxe sur le CO2 (6); Exécution et encouragement (7); Dispositions pénales (8); Dispositions pénales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Législation | Suisse | 2012 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX