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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1999 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er mai 2000.
Résumé

L’article 1er établit que la présente loi vise à réduire les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants). Par là, elle tend aussi à la réduction d’autres atteintes à l’environnement, à une utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’à un recours accru aux énergies renouvelables. Le texte comprend 14 articles répartis in 3 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Taxe sur le CO2 (2); Dispositions finales et pénales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme.

Législation | Suisse | 2011 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’imputation du CO2.

Législation | Suisse | 2005 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2).

Législation | Suisse | 2010 (2011)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie.

Législation | Suisse | 2005 (2013)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 2011 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX