Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 1999 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er mai 2000. Résumé L’article 1er établit que la présente loi vise à réduire les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants). Par là, elle tend aussi à la réduction d’autres atteintes à l’environnement, à une utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’à un recours accru aux énergies renouvelables. Le texte comprend 14 articles répartis in 3 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Taxe sur le CO2 (2); Dispositions finales et pénales (3). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Législation | Suisse | 2011 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2). Législation | Suisse | 2007 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l’imputation du CO2. Législation | Suisse | 2005 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2). Législation | Suisse | 2010 (2011) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie. Législation | Suisse | 2005 (2013) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 2011 (2013) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX