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Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1902 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Responsabilité/indemnisation Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er février 1903.
Résumé

La présente loi concerne les installations électriques à faible et à fort courant. Notamment, l’établissement et l’exploitation des installations électriques à faible et à fort courant spécifiées aux articles 4 et 13 sont soumis à la haute surveillance de la Confédération. Le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Installations électriques à faible courant (II); Installations électriques à fort courant (III); Contrôle (IV); Dispositions concernant la responsabilité (V); Expropriation (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM).

Législation | Suisse | 2015 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX