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Loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Commerce international Protection des végétaux Infractions/sanctions Législation de base
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente loi du pays définit les conditions d'importation, de commercialisation, et d'utilisation des pesticides tels que définis à l'article L P. 1er.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2012

Mot clé: Pesticides, Certification, Commerce international, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides.

Législation | Polynésie Française (France) | 2012

Mot clé: Pesticides, Institution

Source: FAO, FAOLEX