Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est institué une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, ad valorem ou spécifique, dite taxe anti-pollution (TAP), perçue au profit du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Délibération n° 365 du 3 avril 2003 portant création d'un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 365 du 3 avril 2003 portant création d'un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX