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Loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Gestion/conservation Aire marine Zone marine
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le domaine public maritime des provinces et de la Nouvelle-Calédonie tel que défini par la loi organique, est administré selon les règles fixées par la présente loi du pays. La loi comprend 85 articles répartis en 12 titres, à savoir: Zone des pas géométriques (I); Procédures de délimitation (II); Servitudes de passage au profit des usagers (III); Occupations temporaires (IV); Transfert de gestion (V); Endigages (VI); Extractions sur le domaine public maritime (VII); Etablissements de cultures marines (VIII); Ports en Nouvelle-Calédonie(IX); Police de la conservation du domaine public maritime (X); Redevances (XI) et Dispositions diverses (XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Amendé par

Loi du pays n° 2012-6 du 5 septembre 2012 fixant les règles générales du domaine public immobilier de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2012

Mot clé: Terres publiques, Droits de propriété, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Loi du pays n° 2007-2 du 13 février 2007 relative aux occupations constitutives de droits réels sur le domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics.

Législation | France | 2007

Mot clé: Terres publiques, Droits de propriété, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX