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Loi du 5 juillet 1966 déclarant l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 57 du 14 juillet 1966.
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi déclare l'année 1966 année d'ouverture de la campagne quinquennale de reboisement sur toute l'étendue du territoire et les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique. Elle porte obligation pour les entreprises agro-industrielles d'établir des peuplements forestiers en vue d'assurer le renouvellement des espèces actuellement exploitées. Des aires vacantes pourront être affectées au reboisement à la charge de ces entreprises.

Texte intégral
Français