Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Changement de climat Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La loi approuve la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992. Texte intégral Français Site web data.legilux.public.lu