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Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La loi approuve la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu