Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Sujet

Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Autorisation/permis EIA Protection de l’environnement Protection de l'habitat Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi modifie plusieurs textes contenants dispositions pour la protection de l'environnement. En particulier elle contienne des modifications de la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (articles 1,3,5, 7, 8, 9, 14, 15, 17, 20, 22, 35). Aussi le titre de l'Annexe est remplacé. Quant à la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les articles 60 (concernant les autorisations de constructions) et 61 (concernant le résumé des résultats des consultations et des informations recueillies conformément à la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement) sont modifiés. L'article 23 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau est modifié de la même manière. Enfin, l'article 13 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés est modifié. L'article concerne les décisions portant autorisation, actualisation ou refus d'autorisation pour les établissements soumis à évaluation des incidences sur l'environnement.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Législation | Luxembourg | 2018 (2022)

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX