Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi du 31 août 2007 portant Code des investissements.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Ressources minérales
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce/industrie/sociétés Autorisation/permis Gouvernance Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi qui régit les investissements sur le territoire de l’Union des Comores a pour objectifs prioritaires suivants: création d’entreprises nouvelles; la création d’emplois; l’implantation d’entreprises dans les régions de l’intérieur; l’innovation et le développement des entreprises existantes; l’encouragement et la facilitation de la liberté d’entreprise.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Décret n°08-64/PR du 05 juin 2008 fixant la procédure d'octroi des avantages du Code des Investissements.

Législation | Comores | 2008

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis, Gouvernance, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°20‐035/AU du 28 décembre 2020 portant Code des Investissements

Législation | Comores | 2020

Mot clé: Loi-cadre, Règlement des différends, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX