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Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Développement agricole Agroécologie Produits agricoles Certification Éco-produits/processus écologique Production écologique/production biologique Équité Institution Monitorage Infractions/sanctions Pesticides Protection sociale Normes Développement durable Traçabilité/traçage du produit Changement de climat Préservation de l'écosystème Érosion Gestion/conservation Additifs alimentaires HACCP Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection du consommateur Production animale Protection des animaux Médicaments Cheval Transformation/manutention Ovins/caprins Abattage Porcins Santé des animaux Aliments pour animaux Organisme génétiquement modifié (OGM) Gestion des déchets Prévention des déchets Eaux souterraines Eau potable Aire protégée Eaux superficielles Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi fixe les exigences minimales pour l'obtention d'un agrément en tant que système de qualité ou de certification des produits agricoles et les conditions d'utilisation du logo d'agrément.

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu