Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées. Pays/Territoire Haïti Type du document Législation Date 1926 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur nº 12 du 11 février 1926. Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Forêt de protection Aire protégée Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Cette loi institue la classification comme " Forêt Nationale Réservée" de terrains appartenant au domaine national et indique le régime juridique leur afférent. Texte intégral Français