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Loi du 3 février 1926 sur les Forêts Nationales Réservées.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1926
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 12 du 11 février 1926.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt de protection Aire protégée Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cette loi institue la classification comme " Forêt Nationale Réservée" de terrains appartenant au domaine national et indique le régime juridique leur afférent.

Texte intégral
Français