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Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droits de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse en ajoutant les articles 23bis, 26bis et 31bis.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX