Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi du 28 août 1951 coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services (art. 11 définissant les attributions et obligations de la division des eaux et forêts).

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1951
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 75, 6 septembre 1951.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

L'article 11 de la loi du 28 août 1951, coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services , définit les attributions et obligations de la division des eaux et forêts.

Texte intégral
Français