Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
MÉMORIAL A N° 537 du 29 juin 2018
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Protection des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi concerne la protection des animaux. La présente loi a pour objectif d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux. Il est interdit à quiconque sans nécessité de tuer ou de faire tuer un animal, de lui causer ou de lui faire causer des douleurs, des souffrances, des angoisses, des dommages ou des lésions. Tout animal souffrant, blessé ou en danger doit être secouru dans la mesure du possible. La présente loi s’applique à tous les animaux vertébrés ainsi qu’aux céphalopodes sans préjudice des législations en vigueur en matière de la chasse, de la pêche, de la lutte contre les organismes nuisibles et de la protection de la nature et des ressources naturelles. Le texte comprend 21 articles.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu