Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Législation
Date: 2022
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé: Protection du consommateur Collecte de données/déclarations Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Eau minérale Eau potable Santé publique Radiation Résidus Transformation/manutention Approvisionnement en eau Accès-à-l'information Pollution des eaux douces Substances dangereuses Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Questions de procédures
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La présente loi à pour objet de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, ainsi que d'améliorer l'accès aux eaux destinées à la consommation humaine. Elle s'applique à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Texte intégral: Français
Site web: legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX