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Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1940
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi fixe les conditions de classement et de protection des monuments, ruines et tout autre immeuble, site ou monument naturel en vue d'empêcher leur dégradation et dá ssurer la surveillance indispensable à leur conservation.

Texte intégral
Français