Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique. Pays/Territoire Haïti Type du document Législation Date 1940 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé La présente loi fixe les conditions de classement et de protection des monuments, ruines et tout autre immeuble, site ou monument naturel en vue d'empêcher leur dégradation et dá ssurer la surveillance indispensable à leur conservation. Texte intégral Français