Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Sujet

Environnement gén., Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Recyclage/réemploi Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi prévoit des mesures visant, comme première priorité, la prévention de déchets d’emballages et, comme autres principes fondamentaux, la réutilisation d’emballages, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d’emballages et, partant, la réduction de l’élimination finale de ces déchets. La présente loi s’applique à tous les emballages mis sur le marché luxembourgeois et à tous les déchets d’emballages, qu’ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

European Parliament and Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste.

Législation | Union européenne | 1994

Mot clé: Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Accès-à-l'information, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Infractions/sanctions, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche

Source: FAO, FAOLEX