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Loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Aquaculture Mariculture Port Zone marine Navigation Commerce intérieur Commerce international Protection sociale Gestion des zones côtières
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La loi vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr