Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi du 1er mars 2019 a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Certification Classement/déclassement Mise en application Eaux continentales Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Après avoir défini les bâtiments auxquels elle s'applique, cette loi fait une classification des voies d’eau intérieures et fixe les conditions de conformité des bâtiments avec les prescriptions techniques et de sécurité. La loi s'occupe, après, des certifications internes et européennes requises pour les bateaux de navigation intérieure

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Eaux continentales, Concession, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Navigation, Infractions/sanctions, Servitude, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX