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Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1944
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 21, 13 mars 1944.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Essence forestière Bois
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi interdit l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés.

Texte intégral
Français