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Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 115 du 13 octobre 1958.
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Forêt de protection Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Érosion Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cette loi porte réglementation de l'exploitation forestière. Elle prévoit la nécéssité d'une autorisation.

Texte intégral
Français