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Loi du 18 juin 1952 concernant le réglementation de la chasse, extrait; articles 81 à 94.

Pays/Territoire
Liban
Type du document
Législation
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Asie, Méditerranée, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Asie Occidentale
Résumé

Cette loi porte réglementation de la chasse. Les articles de 81 à 94 indiquent les modalités de chasse admises, les périodes, les lieux où la chasse est interdite, les armes et méthodes de chasse interdites, les caratéristiques du permis de chasse.

Texte intégral
Français