Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 257, 28 décembre 2015, p. 6222. Sujet Eau Mot clé Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Notamment, il paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: “L’abrogation de la loi précitée du 27 mai 1961 produit ses effets à partir du 22 décembre 2018.” Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX