Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux emissions industrielles Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 257, 28 décembre 2015, p. 6223.. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 9 mai 2014 relative aux emissions industrielles. Notamment, on modifie l’article 3 de la loi susvisée concernant la definition du terme “installation”. Le texte comprend un article unique. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control). Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Législation de base, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Gestion intégrée, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pesticides, Médicaments, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amende Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX