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Loi du 17 août 1955 réglementant les cultures; coupe, transport et commerce du bois, four à chaux.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 87 du 26 septembre 1955.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Aire protégée Bois de chauffe Forêt de protection
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cette loi porte une série de dispositions relatives à la conservation et à la protection des ressources naturelles, et notamment elle règlemente les cultures, la coupe, le transport et le commerce du bois, le fonctionnement des fours à chaux. Elle prévoit aussi l'institution de zones de protection et de zones réservées dont elle indique le régime juridique. Elle détermine les sanctions pour les diverses contraventions et prévoit des dispositions transitoires relatives aux usines et fabriques utilisant le bois comme combustible.

Texte intégral
Français