Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Sujet

Environnement gén., Eau

Mot clé

Législation de base EIA Éco-audit Normes environnementales Questions de procédures Procédures judiciaires/procédures administratives Santé publique Biodiversité Protection de l'habitat Normes de qualité de l'eau Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution du sol/qualité Changement de climat Patrimoine culturel Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Eaux superficielles Eaux souterraines Développement durable

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La loi porte la réglementation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement. La loi établit que l'évaluation des incidences sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants: 1) la population et la santé humaine; 2) la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre des annexes 1, 2, 3, 6 et 7 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 3) les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat; 4) les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage; 5) l'interaction entre les facteurs visés aux points 1 à 4.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant le remembrement des biens ruraux.

Législation | Luxembourg | 1964 (1996)

Mot clé: Législation de base, Location, Réforme agraire, Aménagement foncier, Royalties/redevances, Fonds spécial, Institution, Cadastre/enregistrement des terres, Terrains agricoles, Droits acquis/droits préexistants, Subdivision foncière

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: EIA, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 15 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Autorisation/permis, EIA, Questions de procédures, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, EIA, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX