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Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
MÉMORIAL A N° 853 du 20 septembre 2018
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Ouvrages Subvention/incitation Gouvernance Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi autorise le Gouvernement à participer (1) au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; (2) au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; et (3) au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren. Plus précisément, le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren en vue du traitement des eaux résiduaires urbaines issues des localités situées dans ce bassin, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, ci-après « SIDEST ». Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu