Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Sujet

Pêche, Eau

Mot clé

Gestion et conservation des pêches Pêche continentale Éducation Mise en application Inondation Eaux souterraines Inspection Institution Gestion intégrée Monitorage Eau potable Eau de pluie Recherche Évaluation/gestion des risques Eaux superficielles Utilisation durable Gestion des resources en eau douce

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cette loi porte réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau, qui est chargée de la protection et la gestion des eaux.

Texte intégral

Français

Site web

data.legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX