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Loi du 12 avril 2015 portant approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 7116 avril 2015, p. 1340 à 1349.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte approbation des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998. Le texte comprend un article unique et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu