Loi d'orientation nº 2004-60 relative aux axctivités de production agricole. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 60, 27 juillet 2004, p. 1940. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Classement/déclassement Contrat/accord Transport/dépôt Exploitation agricole Mesures financières agricoles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi vise à orienter les activités de la production agricole selon les spécificités productives et les données naturelles indiquées par les cartes agricoles, prévues par la présente loi, et d'établir des mécanismes de soutien et d'appui. Texte intégral Français