Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Recherche Financement Relations internationales/coopération Institution Accès-à-l'information
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi est un choix stratégique fondamental pour le développement intégral et un enjeu civilisationnel pour la recherche scientifique et au développement technologique et cela demande la mobilisation de tous les moyens humains, scientifiques, techniques et matériels nécessaires en la matière et se compose de sept chapitres qui sont : Le premier chapitre indique les objectifs, les principes et la politique qui veut se projeter afin de satisfaire les besoins économiques, sociaux et culturels conformément aux priorités nationales (art 1-2). Le deuxième chapitre traite de la coordination des activités de recherche, leur suivi et leur évaluation qui sont effectués sur la base du principe de la globalité dans la conception et de la complémentarité dans l'exécution par la création de deux conseils : 1/Un conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie qui est créé auprès du Premier ministre, chargé du suivi de l'évolution du secteur et de donner son avis sur les orientations générales de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique en fonction des besoins du pays et de proposer les mesures tendant à la promotion de la recherche scientifique et du développement technologique. 2/ un comité national d'évaluation chargé de l'évaluation des activités de recherches scientifiques quant aux programmes, aux projets et aux résultats et des établissements publics de recherche ainsi que des lois (art3-5).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Recherche, Financement, Relations internationales/coopération, Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX