Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi décrétant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 81, 5 septembre 1963.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Eau potable
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi décrète "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital, délimite la zone de protection et indique les activités qui y sont interdites.

Texte intégral
Français