Loi décrétant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital. Pays/Territoire Haïti Type du document Législation Date 1963 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur nº 81, 5 septembre 1963. Sujet Eau Mot clé Zone de conservation des eaux Eau potable Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé La présente loi décrète "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital, délimite la zone de protection et indique les activités qui y sont interdites. Texte intégral Français