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Loi créant le Fonds belge de survie.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1999 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Sécurité alimentaire Produits agricoles Fonds spécial
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 2 de la susdite loi établit qu'il est créé un fonds dénommé "Fonds belge de survie" destiné à améliorer la sécurité alimentaire des groupes de population les plus vulnérables dans les pays partenaires les plus pauvres. Ledit "Fonds belge de survie" finance des programmes visant à assurer les chances de survie de personnes menacées par la faim, la sous-alimentation, la pauvreté et l'exclusion dans des pays confrontés, de manière chronique, à un déficit alimentaire. La loi est composée par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.

Législation | Belgique | 2000 (2004)

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire, Fonds spécial, Organisation internationale, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Fonds spécial, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX