Loi contenant le Code des sociétés (1). Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1999 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Procédures judiciaires/procédures administratives Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi contient le Code des sociétés. Le texte comprend 16 Livres comme suit: Dispositions introductives (I); Dispositions communes à toutes les sociétés (II); La société de droit commun, la société momentanée et la société interne; Dispositions communes aux personnes morales (IV); La société en nome collectif et la société en commandite simple (V); La société à responsabilité limitée (VI); La société coopérative (VII); La société anonyme (VIII); La société en commandite par actions (IX); Les sociétés à finalité sociale (X); Restructuration de sociétés (XI); La transformation des sociétés (XII); La société agricole (XIII); Le groupement d’intérêt économique (XIV); Dispositions diverses et transitoires (XV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Loi créant la société agricole. Législation | Belgique | 1979 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Exploitation agricole, Développement agricole, Inspection Source: FAO, FAOLEX