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Loi contenant le Code des sociétés (1).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1999 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Procédures judiciaires/procédures administratives Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi contient le Code des sociétés. Le texte comprend 16 Livres comme suit: Dispositions introductives (I); Dispositions communes à toutes les sociétés (II); La société de droit commun, la société momentanée et la société interne; Dispositions communes aux personnes morales (IV); La société en nome collectif et la société en commandite simple (V); La société à responsabilité limitée (VI); La société coopérative (VII); La société anonyme (VIII); La société en commandite par actions (IX); Les sociétés à finalité sociale (X); Restructuration de sociétés (XI); La transformation des sociétés (XII); La société agricole (XIII); Le groupement d’intérêt économique (XIV); Dispositions diverses et transitoires (XV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Loi créant la société agricole.

Législation | Belgique | 1979

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Exploitation agricole, Développement agricole, Inspection

Source: FAO, FAOLEX