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Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Législation
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 44, 21 mai 1936.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Eau potable
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le bassin d'alimentation des sources Cerisier et Plaisance est constitué en zone réservée, déclarée d'utilité publique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance.

Législation | Haïti | 1937

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX