Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 202, 26 septembre 2016, p. 3901.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Royalties/redevances Collecte de données/déclarations Mise en application Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Loi concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

Législation | Luxembourg | 1988 (2001)

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX