Loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 202, 26 septembre 2016, p. 3901. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Royalties/redevances Collecte de données/déclarations Mise en application Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Loi concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. Législation | Luxembourg | 1988 (2001) Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX