Loi concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1961 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Zone de conservation des eaux Ouvrages Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de la susdite loi établit qu’une zone de protection sera établie autour du barrage d'Esch-sur-Sûre, créé conformément à la loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Zone de conservation des eaux, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux continentales, Aire protégée, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX