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Loi concernant l'élimination des déchets animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1994 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Sous-produits animaux Lutte contre la pollution Gestion des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte réglementation relative à l’élimination des déchets animaux. Notamment, l'Etat crée un centre collecteur des déchets animaux au sens de la législation fédérale. En outre, l'Etat assure l'élimination de tous les déchets animaux produits dans le canton, y compris ceux provenant d'entreprises qui, professionnellement, abattent ou transforment de la viande. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux.

Législation | Suisse | 1996 (2013)

Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Enregistrement, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX