Loi concernant l'élimination des déchets animaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Législation Date 1994 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Sous-produits animaux Lutte contre la pollution Gestion des déchets Déchets dangereux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte réglementation relative à l’élimination des déchets animaux. Notamment, l'Etat crée un centre collecteur des déchets animaux au sens de la législation fédérale. En outre, l'Etat assure l'élimination de tous les déchets animaux produits dans le canton, y compris ceux provenant d'entreprises qui, professionnellement, abattent ou transforment de la viande. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implementé par Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux. Législation | Suisse | 1996 (2013) Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Enregistrement, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX