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Résultats de la recherche » Législation

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 150, 3 août 2016, p. 2546 à 2562.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Développement durable Utilisation durable Exploitation agricole Mesures financières agricoles Agriculture familiale Terrains agricoles Zonage Patrimoine culturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi vise à définir, conformément aux principes de la politique agricole commune, le cadre général en vue de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse de la protection de l’environnement et du climat, mettant l’accent sur l’innovation, en harmonie avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 82 articles répartis en 5 Partie comme suit: Champ d’application et définitions (I); Amélioration de la compétitivité du secteur agricole et renforcement de la viabilité des exploitations agricoles (II); Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale (III); Leader (IV); Dispositiones finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Tourisme, Mesures financières agricoles, Institution, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse, Mise en application, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Exploitation agricole, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Produits agricoles, Certification, Questions de procédures, Recherche, Subvention/incitation, Développement durable, Développement agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Biodiversité, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement durable, Utilisation durable, Engrais/nutriments, Commerce/industrie/sociétés, Développement agricole, Financement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Développement durable, Utilisation durable, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Emploi rural, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation, Développement agricole, Zone de conservation des eaux, Politique/planification, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Évaluation/gestion des risques, Contrat/accord, Risques, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Questions de procédures, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Santé des animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Exploitation agricole, Produits agricoles, Développement agricole, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Emploi rural, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Mise en application, Extension agricole, Gouvernance, Politique/planification, Questions de procédures, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 5 février 2021 modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Allocation/quota, Bassin/captage/bassin versant, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 25 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Développement durable, Développement agricole, Propriété, Droits de propriété, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Bassin/captage/bassin versant, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Mesures financières agricoles, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Développement durable, Taxe/impôt, Jeunesse, Autorisation/permis, Aquaculture, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Bovins, Parasites/maladies, Biodiversité, Oiseaux, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX