Loi concernant le curage, l’entretien et l’amélioration des cours d’eau. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1929 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Ouvrages Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte la réglementation relative au curage, à l’entretien et à l’amélioration des cours d’eau. L’article 1er établit que le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptif de tous les cours d’eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Reconnaissance, régularisation et classement (Ier); Travaux ordinaires de curage, d’entretient et de réparation (II); Travaux extraordinaires et d’amélioration (III); De la pollution des eaux (IV); Dispositions pénales (V); Dispositions générales (VI). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX