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Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 236, 27 décembre 2007, p. 4085 à 4384.
Sujet
Bétail, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Subvention/incitation Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative au budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour l'exercice 2008. En outre, l’article 45 de la susdite loi modifie la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables. Notamment, on modifie l’article 18 établissant que les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX