Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 141, 4 août 2004, p. 1991 à 2011. Sujet Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Planification territoriale Commission foncière Planification environnementale Principe de précaution Terrains urbains Terrains agricoles Expropriation Patrimoine culturel Aménagement foncier Évaluation foncière Réforme agraire Régime foncier Infractions/sanctions Taille Politique/planification Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte la réglementation relative à l’aménagement communal et au développement urbain. Ceux-ci ont pour objectifs d'assurer à la population de la commune des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de toutes les parties du territoire communal. A cet effet, ils ont principalement pour mission de concevoir, de développer, de coordonner et de mettre en oeuvre, au niveau communal, les moyens nécessaires pour garantir: l’utilisation rationnelle du sol et de l’espace tant urbain que rural en garantissant la complémentarité entre les objectifs économiques, écologiques et sociaux d’un développement durable, (b) le développement harmonieux des structures urbaines et rurales, y compris les réseaux de communication et d’approvisionnement compte tenu des spécificités respectives de ces structures, et en exécution des objectifs de l’aménagement général du territoire, (c) le développement, dans le cadre des structures urbaines et rurales, d’une mixité et d’une densification permettant d’améliorer à la fois la qualité de vie de la population et la qualité urbanistique des localités, (d) le respect du patrimoine culturel et naturel national et local lors de la poursuite des objectifs définis ci-dessus, (e) la sécurité, la salubrité et l’hygiène publiques. Le texte comprend 110 articles répartis en 10 titres comme suit: Définitions et objectifs (1); Les organes compétents (2); Le plan d'aménagement général (3); Le plan d'aménagement particulier (4); Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (5); Mesures d'exécution des plans d'aménagement (6); Dispositions pénales et mesures administratives (7); Dispositions transitoires (8); Dispositions modificatives (9); Dispositions abrogatoires (10). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. Législation | Luxembourg | 1937 (1982) Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Terrains urbains, Planification environnementale, Institution, Subdivision foncière, Réforme agraire, Relevés/plans, Entité non-gouvernementale, Aménagement foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins en vue d'une éventuelle mise à jour du plan d'aménagement général d'une commune. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du concernant le contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement général d'une commune. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Régime foncier, Normes environnementales, Terrains urbains, Zonage, Patrimoine culturel, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Substances dangereuses, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Développement durable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX